Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
La note Google : l’office notarial n’est pas une pizzeria !
Une fin de journée avec des rendez-vous qui se sont succédé, un peu d’attente pour le dernier, refus de parler à une femme notaire qui voulait écourter l’attente, et voilà la sentence : « Tient des...
N°34 - 15 octobre 2026
N°32 - 24 septembre 2026
N°31 - 17 septembre 2026
N°30 - 10 septembre 2026
N°29 - 3 septembre 2026
N°28 - 30 juillet 2026
N°27 - 23 juillet 2026
N°26 - 17 juillet 2026
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
ÉDITORIAL
La note Google : l’office notarial n’est pas une pizzeria !
Une fin de journée avec des rendez-vous qui se sont succédé, un peu d’attente pour le dernier, refus de parler à une femme notaire qui voulait écourter l’attente, et voilà la sentence : « Tient des...
ACTUALITÉS
Le notaire et l’impôt au cœur du 122e congrès des notaires
Le 122e congrès des notaires s’est tenu à Lille, du 30 septembre au 2 octobre dernier, autour du thème « Le notaire et l’impôt ». Aussi ambitieux que technique, ce sujet a réuni un public nombreux et...
Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser
Merci Monsieur le Président, 1. Je ne saurais débuter cette synthèse sans évoquer le lieu qui vous a rassemblés pendant ces trois jours de congrès. Ce lieu, c’est Lille. Où l’accueil des notaires du...
Retrait volontaire d’une société civile : fixation de la date de la perte de la qualité d’associé
La règle selon laquelle la perte de la qualité d'associé ne peut, en cas de retrait, être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux, n'est, s'agissant du retrait volontaire prévu à...
PRATIQUE
Le bail réel solidaire, 10 ans après
Quelle est la finalité du BRS ? Le bail réel solidaire (BRS) a dix ans. Créé pour conserver dans le temps le bénéfice social de l’effort foncier, il a dépassé le stade de l’expérimentation sans...
DOCTRINE
Le délai de péremption de l’instance à l’épreuve des modes alternatifs de règlement des différends
La Cour de cassation admet que le délai de péremption de l’instance puisse être interrompu par une mesure de médiation judiciaire.Elle vient, ce faisant, appliquer pour la première fois sa nouvelle...
CHRONIQUES
Le notaire n’est (toujours) pas une juridiction
CJUE, ord., 18 décembre 2025, C-240/24, BNP Paribas Fortis SA/NV Une nouvelle fois, un notaire polonais (c’est d’ailleurs toujours le même1) tente d’obtenir une réponse à une question préjudicielle...
Titre exécutoire notarié
CJUE, 25 juin 2026, C-14/25, Thüringer Aufbaubank Le règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création du titre exécutoire européen (TEE) demeure mal connu des praticiens, alors même qu’il...
Transcription dans un registre de l’État national d’un contrat de mariage conclu dans un autre État membre
CJUE, 11 décembre 2025, C-789/23, Tatrauskè La consécration d’une citoyenneté européenne emporte des conséquences importantes qui peuvent se révéler à l’occasion des situations les plus banales (mais...
Un legs légal au profit d’un aidant relève de la matière successorale
CJUE, 26 mars 2026, C-618/24, Isergartler Cet arrêt de la Cour de justice, prononcé sans conclusions de l’avocat général, retient rapidement l’attention en ce qu’il souligne la conception extensive...
Adaptation de la réglementation en matière de LCB-FT
D. 2026-310 24 avril 2026 JO, 25 avr. 2026 AMLA, Draft Regulatory Technical Standards on pecuniary sanctions, administrative measures and periodic penalty payments under Article 53(10) of Directive...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, ayant pour thème Sortir de l’indivision : Quand ? Comment ? À quel prix ?, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et...
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l'Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » de Lyon a été créé par le Centre notarial de droit européen (ACENODE), en partenariat avec l'université Jean Moulin Lyon 3 et l'INFN Lyon,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Camille d'Aries est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « AUTHENTIS » à Paris (A. 15 sept. 2026). • M. Vincent This, Mme Laurence Lasné du Colombier,...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
VAL-D'OISE • Mme Emma Navarro est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Ariane Blanchard à Enghien-les-Bains (A. 18 sept. 2026). YVELINES • Mme Aloïse Viel est nommée...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Solène Le Berre est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET,...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • La démission de Me Marc-Alexandre de Morais, notaire à la résidence de Cholet, est acceptée. La SELARL « OFFICE NOTARIAL DE MORAIS » est nommée notaire à Cholet, en remplacement de...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Louise Winkel est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Il est mis fin aux fonctions de Me Camille Elie, ayant pour nom d'usage Boursin, et Me Anne-Laure Gadby, en qualité de notaires salariées au sein de l'office dont est titulaire...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Auriane Pocquet est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES » à Cannes (A. 30 sept. 2026). BOUCHES-...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Il est mis fin aux fonctions de Me Carl Avila en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La démission de Me Julien Lucas, notaire à Montréal-la-Cluse, est acceptée. La SELARL « H-B NOTAIRE » est nommée notaire à Montréal-la-Cluse, en remplacement de Me Lucas, démissionnaire....
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • La démission de Me Frédéric Dhenain, notaire à Mauguio, est acceptée. La « SELARL MARIE BERTIN-RIBOULET NOTAIRE » est nommée notaire à Mauguio, en remplacement de Me Dhenain, démissionnaire....
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • La démission de Me Margaux Englebert, notaire à Angoulême, est acceptée. La SELARL « Lise BARBARIN - Margaux GUIET » est nommée notaire à Angoulême, en remplacement de Me Englebert,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).