Sommaire
Discours d’ouverture
La 22e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 29 et 30 janvier 2026 était consacrée au thème : « Le sexe, entendu dans...
N°1 - janvier 2026
N°5 - septembre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - janvier 2025
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 22e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 29 et 30 janvier 2026 était consacrée au thème : « Le sexe, entendu dans...
Discours d’ouverture de la directrice des affaires civiles et du Sceau
Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du Sceau (DACS), a ouvert la 22e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aux côtés de Julie Couturier, présidente du...
Actualité de la procédure civile
Rédiger les actes conformément au formalisme exigé, gérer les incidents de la procédure orale, accompagner utilement son client dans l’administration judiciaire de la preuve doivent faire partie des...
Actualité du droit patrimonial et extra-patrimonial de la famille
L’année 2025 signera un séduisant millésime pour l’actualité du droit de la famille, avec de véritables revirements tenant à la fois au droit des couples (I) comme au droit de l’enfant (II), et au...
La reconnaissance des mariages et des divorces étrangers
La reconnaissance des mariages et divorces étrangers est essentielle pour garantir les situations acquises et éviter un statut personnel boiteux. Introduction Cet atelier était consacré au mariage et...
Les nouveaux outils utiles à la coparentalité en cas de conflits majeurs : coordination parentale et autres dispositifs
Face aux conflits parentaux intenses, de nouveaux outils émergent destinés à sécuriser la coparentalité et restaurer un dialogue dans l’intérêts de l’enfant. Introduction Si la rupture en elle-même...
La liquidation du régime matrimonial et la SCI : pratiques et pièges à éviter
La SCI est souvent traitée sous l’angle des conséquences du divorce. Nous avons souhaité l’envisager sous le prisme de la liquidation du régime matrimonial. Lorsqu’un couple marié détient un bien...
Blocages et perspectives de la procédure de liquidation-partage
L’atelier a été élaboré par les intervenants composés d’un magistrat de la DACS, Madame Douce Honorez, d’un notaire, Maître Stéphane David, et de deux avocats, l’un du barreau de Colmar – l’Alsace-...
Rôle et responsabilité du protecteur
La responsabilité du protecteur (tuteur, curateur…) repose sur la caractérisation d’une faute, parfois simple, et la démonstration d’un préjudice, réel. Lorsqu’une faute préjudiciable est imputable à...
L’habilitation familiale : atouts et dangers
Depuis sa création, l'habilitation familiale s'est imposée comme une révolution majeure dans le paysage juridique français en plaçant la solidarité familiale au cœur du dispositif. INTRODUCTION 1....
Les clés pour incarner l’avocat en conseil stratégique des familles
De pompier du conflit à architecte des projets familiaux : les clés pour incarner l’avocat conseil stratégique des familles. Pierre Noreau, dans son ouvrage Droit préventif. Le droit au-delà de la loi...
« B.A.-BA fiscalité famille » ou les principaux pièges fiscaux de la séparation
Décès ou séparation : la fiscalité suit parfois sa propre logique. Décryptage des principaux pièges et réflexes à adopter dans le conseil aux familles. La rupture d’un couple ou un décès constituent...
L’exécution forcée en matière familiale
Du bon usage de la juridiction du juge de l’exécution pour le praticien du droit de la famille, des mesures conservatoires jusqu’à l’exécution forcée. La particularité de l’exécution forcée en matière...
Actualité des nouvelles familles
L’atelier sur l’actualité des nouvelles familles a traité, d’une part, la question de la parenté (I), c’est-à-dire tous les outils juridiques qui permettent soit l’établissement d’un lien de filiation...
Vers l’asexuation du droit de la famille ?
L’asexuation en droit de la famille se caractérise par un recul de l’altérité sexuelle en matière de couple (concubinage, pacs et mariage des couples de personnes de même sexe) et de filiation (double...
La désexualisation de la famille en Afrique ?
Le sexe est au cœur des rapports de famille en Afrique. Une désexualisation des rapports de couple est donc peu probable, sauf pour la procréation. Entre l’Afrique et le sexe, c’est une longue et...
Les conséquences financières du divorce hors liquidation (prestation compensatoire, DI et CPC, art. 700)
Et si nous arrêtions de penser la prestation compensatoire comme une donnée uniquement financière ? Comment optimiser sa nature, son utilité ? La liquidation du régime matrimonial est un enjeu...
Quelle procédure civile pour protéger un enfant en danger ?
L’atelier n° 26 des États généraux du droit de la famille des 29 et 30 janvier 2026, s’est consacré à l’analyse du cadre juridique et des applications pratiques de la répartition des compétences entre...
Savoir liquider les actifs complexes en régime de communauté
Cryptos, titres, épargne… En communauté, ces actifs invisibles imposent une liquidation plus technique entre preuves, qualification et valorisation. L’évolution des patrimoines conjugaux, marquée par...
Mesures provisoires, les pièges à éviter
Éléments d’extranéité, stratégie procédurale, urgence, finances, enfants : l’audience sur mesures provisoires est là où tout se joue. L’audience sur mesures provisoires est déterminante car les...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).