Sommaire
Jean Bigot (1934-2026)
Jean Bigot nous a quittés le 31 août 2026, dans sa 92e année. Cette Revue lui doit beaucoup, à commencer par son nom actuel, l’ancien nom (la Revue générale des assurances terrestres) étant devenu...
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ÉDITORIAL
Jean Bigot (1934-2026)
Jean Bigot nous a quittés le 31 août 2026, dans sa 92e année. Cette Revue lui doit beaucoup, à commencer par son nom actuel, l’ancien nom (la Revue générale des assurances terrestres) étant devenu...
DOCTRINE
L’assurance RC décennale des constructeurs participant à la réalisation d’une installation photovoltaïque : la question du procédé technique couvert
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire observer à de nombreuses reprises dans ces colonnes (P. Dessuet, « La place de la notion de technique courante en matière d'assurance construction...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Action directe : opposabilité de la décision rendue sur la responsabilité de l’assuré non seulement à l’assureur, mais également par l’assureur
Action directe ; Dette de responsabilité ; Décision judiciaire ; Réalisation du risque pour l’assureur, tant dans son principe que dans son étendue ; Opposabilité de la décision par le tiers-victime à...
Exclusions comprises dans une même clause : la fin de la contamination
Exclusion ; Caractère formel et limité ; C. assur., art. L. 113-1 ; Clause énumérant plusieurs cas d’exclusion ; Appréciation du caractère formel ; Appréciation en fonction de chaque cas et non de...
La fin de la contamination d’une exclusion par une autre au sein d’une même clause : l’avis de l’avocat général
Exclusion ; Caractère formel et limité ; C. assur., art. L. 113-1 ; Clause énumérant plusieurs cas d’exclusion ; Appréciation du caractère formel ; Appréciation en fonction de chaque cas et non de...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Mise en œuvre du droit de préférence de la victime sur les tiers payeurs
L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 31 ; Droit de préférence sur les tiers payeurs de la victime indemnisée en partie ; Versement d’une pension d’invalidité par la caisse ; Prestation à déduire sur les...
ASSURANCE CONSTRUCTION
Le contradictoire s’impose pour le prononcé de la réception mais pas pour sa constatation par le juge
Assurance décennale ; Réception par le maître d’ouvrage ; Réception expresse ; Réception par le juge ; Réception judiciaire ; Respect du contradictoire ; Constatation judiciaire d’une réception tacite...
Conditions de la subrogation légale de l’assureur
Assurance de responsabilité décennale ; Subrogation de l'assureur ; C. assur., art. L. 121-12 ; Indemnité d’assurance ; Garanties souscrites ; Production de la police d’assurance Cass. 3e civ., 25...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Assurance de responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable de celui-ci : le contrat, rien que le contrat
Assurance de responsabilité ; Accident du travail ; Faute inexcusable de l’employeur ; Étendue de la garantie ; Cotisations complémentaires et indemnisation complémentaire (oui) ; Indemnités pour...
ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
Assurance et responsabilité contractuelle du locataire du fait de son chat
Assurance multirisques habitation ; Animal du locataire ; Dommages ; Garantie responsabilité vie privée ; Responsabilité contractuelle ; Exclusion Cass. 2e civ., F, 18 juin 2026, 25-10.900, D Ne...
Interprétation uniforme de l’interdiction d’accès
Pertes d’exploitation ; Assurance Pertes d’exploitation ; Fermeture administrative Covid-19 ; Garantie en cas d’interruption ou de réduction de l’activité résultant d’une interdiction d’accès émanant...
PROCÉDURE
L’interruption de la prescription par une constitution de partie civile n’est pas rendue non avenue par l’ordonnance de non-lieu
Prescription ; Action directe ; Interruption ; C. civ., art. 2241 ; Demande en justice ; Effet interruptif non avenu ; C. civ., art. 2243 : désistement, péremption de l’instance ou demande...
Individualisation du consentement à la production d’une expertise médicale amiable
Expertise ; Expertise médicale ; Expertise amiable ; Expertise judiciaire sollicitée en référé ; Mission de l’expert ; Communication du rapport d’expertise amiable par la victime ou à défaut par...
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