Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
« No kids » : cahier de vacances ?
En ces temps estivaux, lors de vos réservations, peut-être avez-vous vu surgir la mention « No kids ». Si ce n’est pas le cas cette tendance vous a, sans doute, été rapportée tant elle se diffuse....
N°27 - 23 juillet 2026
N°26 - 17 juillet 2026
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
ÉDITORIAL
« No kids » : cahier de vacances ?
En ces temps estivaux, lors de vos réservations, peut-être avez-vous vu surgir la mention « No kids ». Si ce n’est pas le cas cette tendance vous a, sans doute, été rapportée tant elle se diffuse....
ACTUALITÉS
Illicéité de certaines clauses financières du bail rural
La clause prévoyant un dépôt de garantie est illicite, de sorte que la somme perçue à ce titre est indue et sujette à répétition avec intérêts au taux légal majoré de 3 points à compter du...
Reconduction de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une location ou d’un renouvellement de bail
D. 2026-644 20 juillet 2026 JO, 22 juill. 2026 La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000...
Révocation frauduleuse d’une donation et recel successoral
Cass. 1re civ., 1 juillet 2026, 24-21.357, D Par un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation décide que la révocation d'une donation est nulle pour cause illicite lorsqu'elle est conclue dans...
Obligations fiscales des sociétés suisses pour leurs actifs immobiliers en France
CE, 16 juillet 2026, 514132 Une réponse ministérielle du 3 février 2026 relative aux démarches des sociétés anonymes de droit suisse soumises à l’IS en raison de leurs revenus immobiliers en France,...
Violation d’un pacte de préférence, incertitude de la perte de chance et responsabilité du notaire
Cass. com., 8 juillet 2026, 25-13.279, D Par un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation décide que la responsabilité professionnelle d'un notaire peut être poursuivie pour ne pas avoir garanti...
PRATIQUE
Notaires : attention à la traduction réalisée « en interne » chez le client grâce à l’IA
Quels problèmes peuvent soulever les nouveaux outils de traduction automatisée fondés sur l’IA ? L’essor extrêmement rapide, et en constante accélération, des systèmes d’intelligence artificielle1...
DOCTRINE
Le pacte d’associés n’est plus un contrat comme les autres
Un pacte d’associés non assorti d’un terme exprès est, en l’absence d’éléments intrinsèques ou extrinsèques contraires, réputé avoir été conclu pour la durée restant à courir de la société dont les...
CHRONIQUES
Impact de travaux sur le contrat de vente
Cass. 3e civ., F, 11 septembre 2025, 23-17.751, D Le vendeur doit délivrer une chose conforme à la convention des parties et, sauf stipulation contraire, à la réglementation en vigueur. Les faits et...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l'Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se...
COLLOQUE ARNU CLERMONT
• L’Association Rencontres Notariale Université Clermont-Ferrand (ARNU Clermont) organise un colloque le vendredi 16 octobre 2026 à 9 h, à l’École de droit de l’université Clermont-Auvergne, 26,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Ludivine Larréguy, ayant pour nom d'usage Delafosse, et M. Xavier Calmet sont nommés notaires associés, membres de la SELAS « OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL », pour exercer dans l'office dont...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Laure Bisson, notaire à Rennes (35), est acceptée. La SELAS « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office à Paris (75), d'un office à Caen, d'un office à La Madeleine (59) et...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • La démission de Me Laure Bisson, notaire à Rennes (35), est acceptée. La SELAS « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office à Paris (75), d'un office à Caen (14), d'un office à La Madeleine et...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • La démission de Me Laure Bisson, notaire à Rennes, est acceptée. La SELAS « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office à Paris (75), d'un office à Caen (14), d'un office à...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • Mme Anne-Flore Robert est nommée notaire salariée au sein de la SCP « Maîtres Jean-Jacques EYROLLES & Catherine ANDRE-EYROLLES Notaires associés, Société Civile Professionnelle...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • La démission de Me Gaëlle Murciano, notaire à Grenoble, est acceptée. La SELARL « Anne-Juliette MARTIN, Notaire » est nommée notaire à Grenoble, en remplacement de Me Murciano, démissionnaire....
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Mme Lisa Ducrot est nommée notaire associée, membre de la SELARL « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Bourg-en-Bresse, suivant...
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