Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
L’hypothèque du lendemain
La colère gronde. Elle n’a plus de visage particulier et gagne chaque jour un peu plus tous les corps sociaux, soudés par une même amertume : celle d’être toujours sollicités, jamais entendus. À sa...
N°33 - 8 octobre 2026
N°32 - 24 septembre 2026
N°31 - 17 septembre 2026
N°30 - 10 septembre 2026
N°29 - 3 septembre 2026
N°28 - 30 juillet 2026
N°27 - 23 juillet 2026
N°26 - 17 juillet 2026
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
ÉDITORIAL
L’hypothèque du lendemain
La colère gronde. Elle n’a plus de visage particulier et gagne chaque jour un peu plus tous les corps sociaux, soudés par une même amertume : celle d’être toujours sollicités, jamais entendus. À sa...
ACTUALITÉS
Promesse de vente sous condition suspensive : quand la condition est-elle réputée accomplie ?
La condition suspensive ne peut être réputée accomplie qu'à titre de sanction contre le débiteur qui, obligé sous cette condition, en a empêché l'accomplissement.N’est donc pas réputée accomplie la...
Portée de la clause d’obligation d’entretien par le copropriétaire bénéficiaire de la jouissance exclusive d’une partie commune
Cass. 3e civ., 17 septembre 2026, 24-20.973, FS-B Lorsqu’une clause du règlement de copropriété met à la charge du copropriétaire bénéficiaire de la jouissance exclusive d’une partie commune une...
Point de départ de la prescription de l'action du preneur en nullité de la vente du local loué
Cass. 3e civ., FS, 17 septembre 2026, 24-21.650, B La Cour de cassation avait retenu, par un arrêt du 18 décembre 2025, que la vente de locaux loués conclue par un propriétaire en méconnaissance du...
Délai de prescription de l’action en révocation pour inexécution des charges d’une donation d’un bien immobilier
Cass. 3e civ., 17 septembre 2026, 24-21.632, FS-B L'action en révocation pour inexécution des charges d’une donation portant sur un bien immobilier est-elle une action réelle immobilière soumise à la...
La conformité au contrôle des structures par l'ayant droit repreneur s’apprécie au jour où le juge statue
Cass. 3e civ., FS, 1 octobre 2026, 25-10.310, B Dans cette affaire, la Cour de cassation répond à la question suivante : au décès du preneur, à quelle date faut-il apprécier le respect des exigences...
PRATIQUE
Loi RIPOST : quand l’ordre public s’invite dans l’immeuble
L. 2026-798 18 août 2026 Quelles dispositions sont susceptibles d’attirer l’attention des praticiens ? À première lecture, la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, visant à offrir des réponses immédiates...
DOCTRINE
En fait de libéralités, c’est l’intention qui compte
L’animus donandi est souvent le point décisif dans la recherche de la qualification libérale.Il faut donc rester attentif à certains indices qui permettent soit de le caractériser, soit de...
CHRONIQUES
Discipline notariale : conditions de la démission d’office
Cass. 1re civ., F, 11 février 2026, 24-14.214, B Le premier arrêt étudié ayant eu les honneurs d’une publication au Bulletin en matière de discipline a pour objet la démission d’office d’un notaire en...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l'Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » de Lyon a été créé par le Centre notarial de droit européen (ACENODE), en partenariat avec l'université Jean Moulin Lyon 3 et l'INFN Lyon,...
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